ETAT-MAJOR DES ARMEES

 

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

 

BUREAU ECOLES STAGES SPORTS

PRESTATION: CONCOURS D’ENTREE AU PRYTANEE MILITAIRE DE BEMBEREKE

PIECES A FOURNIR

COUT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS

Néant

Néant

Instruction ministérielle n° 727/MDN/DC/SG/DPPCM/SEMS/SA du 29/03/99 relative à l’admission

Avant la rentrée scolaire .

Pour prendre part à ce concours il faut : être classé parmi les vingt cinq meilleurs élèves de chaque département à l’examen du CEP et remplir les conditions suivantes :

- être de nationalité béninoise

- Etre de sexe masculin

-Etre âgé de moins de 13 ans au 31 décembre de l’année du concours qui correspond à l’année de la rentrée

- être reconnu apte à la visite médicale

- être classé parmi les trois meilleurs de son département d’origine à l’issue du concours national.

L’organisation du concours se fait conjointement entre l’Etat-Major des Armées et la Direction des Examens et Concours du MENRS.

Les épreuves du concours portent sur les matières suivantes :

- Dictée questions, rédaction, calcul et problème.

 

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

ETAT-MAJOR DES ARMEES

BUREAU ECOLES STAGES SPORTS

PRESTATION: CONCOURS D’ENTREE AU LYCEE MILITAIRE DE JEUNES FILLES

PIECES A FOURNIR

COUT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS

Néant

Néant
Instruction ministérielle n° 727/MDN/DC/SG/DPPCM/SEMS/SA du 29/03/99 relative à l’admission.

Avant la rentée scolaire.

Pour prendre part à ce concours il faut être classé parmi les vingt cinq meilleurs élèves de chaque département à l’examen du CEP et remplir les conditions suivantes :

- être de nationalité béninoise

- être de sexe féminin.

- être âgée de moins de 13 ans au 31 décembre de l’année du concours qui correspond à l’année de la rentrée.

- être reconnue apte à la visite médicale.

- être classée parmi les trois meilleures de son département d’origine à l’issue du concours national.

L’organisation du concours se fait conjointement entre l’Etat-Major des Armées et la Direction des Examens et Concours du MENRS.

Les épreuves du concours portent sur les matières suivantes :

- Dictée questions, rédaction, calcul et problème.

 

 

 

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

ETAT-MAJOR DES ARMEES

DIRECTION DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES: CENTRE MEDICO-SOCIAL DE GARNISON

PRESTATION: CONSULTATION

PIECES A FOURNIR

COUT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS
Primata et duplicata de la quittance de paiement des frais de consultation au bureau des entrées

 

 

 

Variable

Note de service

n° 786/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999

Note de service

n° 787/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999

Note de service

n° 788/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999

Note de service

n° 066/2000/EMA/DLB/BLOG du 07 février 2000

 

 

 

Variable

La prestation concerne toutes les spécialités. Le service de santé des Armées dispose de plusieurs médecins spécialistes.

La prestation est aussi fournie aux civils. Le personnel relevant du Ministère de la Défense Nationale est dispensé des frais de consultation.

Le coût de la prestation varie selon le Centre Médico-Social de la Garnison et le type de consultation.

Le tarif est disponible dans les Centres Médico-Sociaux de Garnison.

L’usager est tenu de réclamer le reçu de paiement.

Le primata est retourné au malade.

 

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

ETAT-MAJOR DES ARMEES

DIRECTION DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES: CENTRE MEDICO-SOCIAL DE GARNISON

PRESTATION: HOSPITALISATION.

PIECES A FOURNIR

COUT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS

Bulletin d’hospitalisation délivré par le centre de santé traitant.

Primata et duplicata du reçu de paiement au bureau des entrées de 05 jours d’acompte pour hospitalisation.

Variable

Note de service

n°786/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999

Note de service

n°787/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999

Note de service

n°788/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999

Note de service

n° 066/2000/EMA/DLB/BLOG du 07 février 2000

Variable

L’hospitalisation est décidée par agent de santé militaire qualifié.

Le coût de la prestation varie selon le Centre médico-Social de garnison..

Le tarif est disponible dans les Centres Médico-Sociaux de Garnison.

L’usager est tenu de réclamer le reçu de paiement.

L’achat des médicaments est à la charge des malades.

 

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

ETAT-MAJOR DES ARMEES

DIRECTION DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES : CENTRE MEDICO-SOCIAL DE GARNISON

PRESTATION: EXAMENS DE LABORATOIRE

PIECES A FOURNIR

COUT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS

Bulletin de demande d’examen

Primata et duplicata de la quittance de paiement des frais d’examen au bureau des entrées.

Variable

Note de service

n° 786/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999.

Note de service

n° 787/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999.

Note de service

n° 788/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999

Note de service

n° 066/2000/EMA/DLB/BLOG du 07 février 2000.

Variable selon le type d’examen

Le coût de la prestation varie selon le Centre Médico-Social de la Garnison et le type d’examen.

Le tarif est disponible dans les Centres Médico-Sociaux de Garnison.

L’usager est tenu de réclamer le reçu de paiement.

Les Centres Médico-Sociaux de Garnison acceptent les bulletins de demande d’examen venus d’ailleurs.

 

 

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

ETAT-MAJOR DES ARMEES

DIRECTION DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES : CENTRE MEDICO-SOCIAL DE GARNISON

PRESTATION: EXAMENS DE RADIOLOGIE

PIECES A FOURNIR

COUT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS

Bulletin de demande d’examen

Primata et duplicata du reçu ou de la quittance de paiement des frais d’examen au bureau des entrées.

Variable

Note de service

n° 786/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999.

Note de service

n° 787/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999.

Note de service

n° 788/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999.

Note de service

n° 066/2000/EMA/DLB/BLOG du 07 février 2000.

 

Variable

Dans les cas d’urgence, l’examen est effectué sans délai et sans accomplissement des formalités préalables.

Le coût de la prestation varie selon le

Centre Médico-Social de la Garnison et le

type d’examen.

Le tarif est disponible dans les Centres

Médico-Sociaux de Garnison.

L’usager est tenu de réclamer le reçu de paiement.

Le primata de la quittance est retourné au malade.

Le centre médico-Social de Garnison accepte les bulletins venus d’ailleurs.

 

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

ETAT-MAJOR DES ARMEES

DIRECTION DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES : CENTRE MEDICO-SOCIAL DE GARNISON

PRESTATION: ACTES CHIRURGICAUX (CHIRURGIE, GYNECO-OBSTETRIQUE, OPHTALMOLOGIE, O.R.L )

PIECES A FOURNIR

COUT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS
Primata et duplicata de la quittance de paiement des frais d’intervention au bureau des entrées.

Variable

Note de service

N° 786/99 EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999

Note de service

N° 787/99/EMA/BLB/BLOG du 29 décembre 1999

Note de service

N° 788/99 EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999.

Note de service

N° 066/2000/EMA/BLB/BLOG du 07 février 2000

 

Variable

En cas d’urgence l’intervention est faite sans accomplissement des formalités préalables .

Le primata de la quittance est retourné au malade.

Le coût varie selon le type d’intervention

L’achat des médicaments est à la charge des malades

 

 

 

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

ETAT-MAJOR DES ARMEES

DIRECTION DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES : CENTRE MEDICO-SOCIAL DE GARNISON

PRESTATION : ACCOUCHEMENTS

PIECES A FOURNIR

COUT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS

Carnet de suivi de grossesse.

Variable

Note de service

n° 786/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999

Note de service

n° 787/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999

Note de service

n° 788/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999

Note de service

n° 066/2000/EMA/DLB/BLOG du 07 février 2000

Sans délai ou variable selon le cas

Le paiement est effectué à la sortie de l’accouchée.

En cas d’urgence, l’accouchement est fait sans les formalités préalables.

Le coût de la prestation varie selon le Centre Médico-Social de la Garnison.

Le tarif est disponible dans les Centres Médico-Sociaux de Garnison.

L’usager est tenu de réclamer le reçu de paiement.

L’achat des médicaments est à la charge des accouchées.

 

 

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

ETAT-MAJOR DES ARMEES

DIRECTION DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES : CENTRE MEDICO-SOCIAL DE GARNISON

PRESTATION: ACTES DE STOMATOLOGIE (CHIRURGIE DENTAIRE, ET CHIRURGIE MAXILO-FACIALE)

 

PIECES A FOURNIR

COUT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS
Primata et duplicata de la quittance de paiement des frais d’intervention au bureau des entrées

 

Variable

Note de service

n° 786/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999

Note de service

n° 787/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999

Note de service

n° 788/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999

Note de service n° 066/2000/EMA/DLB/BLOG du 07 février 2000

 

 

Variable

Le coût de la prestation varie selon le Centre Médico-Social de la Garnison et le type d’intervention.

Le tarif est disponible dans les Centres Médico-Sociaux de Garnison.

L’usager est tenu de réclamer le reçu de paiement.

Le primata de la quittance est retourné au malade.

L’achat des médicaments est à la charge des malades.

 

 

 

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

ETAT-MAJOR DES ARMEES

DIRECTION DU SERVICE DU GENIE

PRESTATION : LOCATION DE VEHICULE SPIROS

PIECES A FOURNIR

COUT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS

Reçu de paiement des frais de location.

 

30 000 F
 

 

 

10 jours

 

En cas de panne du véhicule, le délai peut excéder dix (10) jours.

 

 

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

 

ETAT-MAJOR DES ARMEES

DIRECTION DU SERVICE DES PENSIONS MILITAIRES

PRESTATION : DELIVRANCE DE LIVRET DE PENSION DE REVERSION VEUVE CAS D’UN AGENT DECEDE EN ACTIVITE

 

PIECES A FOURNIR

COÛT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS

 

  • Notice de renseignements ‘’V’’ disponible à la D.S.P.M.
  • Acte de mariage
  • Certificat de non séparation de corps, de non remariage et de non divorce
  • Extrait d’acte de décès du conjoint
  • Note de radiation délivrée par l’EMA
  • Etat signalétique et des services délivré par le corps d’origine
  • Certificat de cessation de paiement (CCP) délivré par le Centre d’Administration des Forces Armées Béninoises (CAFAB)
  • Attestation des services auxiliaires validés délivrée par le CAFAB ou la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP)
  • Demande capital décès, formulaire disponible à la DSPM
  • Décision d’engagement à obtenir à l’unité d’origine ou au corps d’origine
  • Décision de dernière promotion à obtenir à l’EMA
  • Quatre photos d’identité de la veuve ou des veuves

 

 

 

 

 

 

 

 

Loi 86-014 du 26 septembre 1986, portant code des pensions civiles et militaires de retraite

 

Deux (02) mois à compter du jour où la requérante a satisfait à la dernière exigence de la DSPM

La prestation est fournie aux veuves des Militaires, Gendarmes et aux fonctionnaires de la Police Nationale.

 

 

 

 

 

 

 

NB : Toute demande de Pension de reversions ou de rente viagère d’invalidité doit, sous peine de

déchéance être présentée dans un délai de cinq (05) ans à partir du jour du décès du militaire (Article 40 de la loi 86-014).

 

 

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

ETAT-MAJOR DES ARMEES

DIRECTION DU SERVICE DES PENSIONS MILITAIRES

PRESTATION : DELIVRANCE DE LIVRET DE PENSION DE REVERSION VEUVE CAS D’UN AGENT DECEDE A LA RETRAITE

 

PIECES A FOURNIR

COÛT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS

 

  • Notice de renseignements ‘’V’’ disponible à la D.S.P.M. à légaliser
  • Acte de mariage
  • Certificat de non séparation de corps, de non remariage et de non divorce
  • Extrait d’acte de décès du conjoint
  • Dossier mère du défunt à obtenir à la Direction des Pensions de la Rente Viagère (DPRV) si le conjoint est retraité avant janvier 1986
  • Livret de Pension du de cujus
  • Quatre photos d’identité de la veuve ou des veuves.

 

 

 

 

 

 

 

Loi 86-014 du 26 septembre 1986, portant code des pensions civiles et militaires de retraite

 

Deux (02) mois à compter du jour où la requérante a satisfait à la dernière exigence de la DSPM

 

La prestation est fournie aux veuves des

  • Militaires,
  • Gendarmes et aux
  • fonctionnaires de la Police Nationale

 

 

 

 

 

 

 

NB : Toute demande de Pension de reversions ou de rente viagère d’invalidité doit, sous peine de déchéance être présentée dans un délai de

cinq (05) ans à partir du jour du décès du militaire (Article 40 de la loi 86-014)

 

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

ETAT-MAJOR DES ARMEES

DIRECTION DU SERVICE DES PENSIONS MILITAIRES

PRESTATION : DELIVRANCE DE LIVRET DE PENSION TEMPORAIRE ORPHELIN (PTO), CAS D’UN AGENT DECEDE EN ACTIVITE

PIECES A FOURNIR

COÛT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS
  • Notice de renseignements ‘’O’’ disponible à la D.S.P.M. à légaliser
  • Procès-verbal de conseil de famille homologué par le tribunal
  • Note de radiation délivrée par l’EMA
  • Acte de naissance des orphelins mineurs
  • Certificat de vie et de charge des orphelins mineurs.
  • Demande capital décès formulaire disponible à la DSPM
  • Certificat de cessation de paiement (CCP) délivré par le - - - Centre d’Administration des Forces Armées du Bénin (CAFAB)
  • Attestation des services auxiliaires validés délivrée par le CAFAB ou la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP)
  • Extrait d’acte de décès du défunt
  • Décision d’engagement à obtenir à l’unité d’origine ou au corps d’origine
  • Décision de dernière promotion à obtenir à l’EMA

Quatre photos d’identité du ou des tuteurs des orphelins mineurs.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Loi 86-014 du 26 septembre 1986, portant code des pensions civiles et militaires de retraite Deux (02) mois à compter du jour où le requérant a satisfait à la dernière exigence de la DSPM

La prestation est fournie aux orphelin mineurs des

  • Militaires,
  • Gendarmes et aux
  • fonctionnaires de la – Police Nationale

 

 

 

 

 

.

NB : Toute demande de Pension ou de rente viagère d’invalidité doit, sous peine de déchéance être présentée dans un délai de cinq (05) ans à partir du jour du décès du militaire (Article 40 de la loi 86-014)

 

 

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

 

ETAT-MAJOR DES ARMEES

 

DIRECTION DU SERVICE DES PENSIONS MILITAIRES

PRESTATION : DELIVRANCE DE LIVRET DE PENSION TEMPORAIRE ORPHELIN (PTO), CAS D’UN AGENT DECEDE A LA RETRAITE

 

 

PIECES A FOURNIR

COÛT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS
  • Notice de renseignements ‘’O’’ disponible à la D.S.P.M. à légaliser
  • Procès-verbal de conseil de famille homologué par le tribunal
  • Acte de naissance des orphelins mineurs
  • Certificat de vie et de charge des orphelins mineurs
  • Acte du décès du défunt

- Quatre photos d’identité du ou des tuteurs.

 

 

 

 
Loi 86-014 du 26 septembre 1986, portant code des pensions civiles et militaires de retraite Deux (02) mois à compter du jour où le requérant à satisfait à la dernière exigence de la DSPM

La prestation est fournie aux orphelins mineurs des :

  • Militaires,
  • Gendarmes et aux
  • fonctionnaires de la Police nationale

 

NB : Toute demande de Pension ou de rente viagère d’invalidité doit, sous peine de déchéance être présentée dans un délai de cinq (05) ans à partir du jour du décès du militaire (Article 40 de la loi 86-014) .

 

 

 

 

 

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

 

ETAT-MAJOR DES ARMEES

DIRECTION DU SERVICE DES PENSIONS MILITAIRES

PRESTATION : MISE A DISPOSITION D’INFORMATIONS POUR L’OBTENTION DU CAPITAL DECES, CAS D’UNE VEUVE

 

 

PIECES A FOURNIR

COÛT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS

 

  • Acte de mariage
  • Certificat de non séparation de corps, de non

remariage et de non divorce

  • Extrait d’acte de décès du conjoint
  • Note de radiation délivrée par l’EMA
  • Certificat de cessation de paiement (CCP)

délivré par le Centre d’Administration des Forces Armées du Bénin (CAFAB)

  • Demande capital décès, formulaire disponible à la DSPM

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variable
Le dossier ainsi constitué, est déposé à la DSPM qui l’étudie et assure son acheminement à la direction Générale du Budget du Ministère des finances et de l’Economie (DGB/MFE)

 

 

 

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

 

ETAT-MAJOR DES ARMEES

DIRECTION DU SERVICE DES PENSIONS MILITAIRES

PRESTATION : MISE A DISPOSITION D’INFORMATIONS POUR L’OBTENTION DU CAPITAL DECES, CAS DES ORPHELINS MINEURS

 

 

PIECES A FOURNIR

COUT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS

 

  • Procès-verbal de conseil de famille homologué par le

tribunal

 

  • Acte de naissance des orphelins mineurs

 

  • Certificat de vie et de charge des orphelins mineurs

 

  • Demande capital décès formulaire disponible à la

DSPM

 

  • Certificat de cessation de paiement (CCP) délivré par le

Centre d’Administration des Forces Armées du Bénin (CAFAB)

 

  • Note de radiation délivrée par l’EMA
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variable

 

Le dossier ainsi constitué, est déposé à la DSPM qui l’étudie et assure son acheminement à la direction Générale du Budget du Ministère des finances et de l’Economie (DGB/MFE)

 

 

 

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

ETAT-MAJOR DES ARMEES

DIRECTION DU SERVICE DES PENSIONS MILITAIRES

PRESTATION : MISE A DISPOSITION D’INFORMATIONS POUR L’OBTENTION DU CAPITAL

DECES, CAS D’UN AGENT DECEDE EN ACTIVITE CELIBATAIRE SANS ORPHELIN MINEUR

 

 

PIECES A FOURNIR

COUT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS

 

  • Demande capital décès formulaire disponible à la DSPM

 

  • Procès-verbal de conseil de famille homologué par un tribunal

 

  • Acte de décès du défunt

 

  • Note de radiation délivrée par l’EMA

 

  • Certificat de cessation de paiement (CCP) délivré par le - - - Centre d’Administration des Forces Armées du Bénin (CAFAB)
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variable

 

Le dossier ainsi constitué, est déposé à la DSPM qui l’étudie et assure son acheminement à la direction Générale du Budget du Ministère des finances et de l’Economie (DGB/MFE)

 

NB : Le capital décès n’est acquis qu’aux profit des ayants causes d’un Militaire, d’un Gendarme ou d’un fonctionnaire de la Police Nationale décédé en activité.

 

 

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

ETAT-MAJOR DES ARMEES

CENTRE NATIONAL DE RECRUTEMENT MILITAIRE ( C.N.R.M.)

PRESTATION : ETABLISSEMENT DE L’ETAT SIGNALETIQUE ET DES SERVICES

 

 

PIECES A FOURNIR

COÛT

TEXTES
DELAI

OBSERVATIONS

 

  • Une demande adressée au commandant du C.N.R.N
  • Une photocopie de la première page du livret individuel

 

300 F

 

 

Trois (03) jours

 

Demande adressée au Commandant du C.N.R.M.

 

NB : C.N.R.M = Centre National de Recrutement Militaire.

 

PRESTATION : DELIVRANCE DE CERTIFICAT OU D’ATTESTATION DE POSITION MILITAIRE

 

PIECES A FOURNIR

COUT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS

 

  • Demande adressée au Commandant du C.N.R.M.

 

  • Carte nationale d’identité en cours de validité ou acte de naissance.

 

 

 

500 F

 

 

Trois (03) jours ouvrables