PRESENTATION DE L’OFFICE BENINOIS DE SECURITE SOCIALE ( OBSS )

 

 

SITUATION GEOGRAPHIQUE

 

Situé à Akpakpa à côté de la SONAEC et en face du stade municipal, l’Office Béninoise de Sécurité Sociale (OBSS) est un établissement public

à caractère social placé sous la tutelle du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme Administrative (MFPTRA). Il est régi

par l’Ordonnance N° 73-3 du 17 janvier 1973 et a pris la succession des institutions mises en place depuis 1956 pour la protection sociale des

travailleurs salariés des territoires d’Outre-mer.

 

ADRESSE COMPLETE :

OFFICE BENINOISE DE SECURITE SOCIALE ( OBSS )
01 BP : 374
Tél. : (229) 33-11-16 / 33-11-33
Fax  : 33-11-61
E-mail :
COTONOU REPUBLIQUE DU BENIN

LES EVENEMENTS COUVERTS PAR LE REGIME GENERAL DE L’OFFICE BENINOIS DE SECURITE SOCIALE

 

Les risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles) ;

  1. Les prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants ;
  2. Les prestations familiales et de maternité qui regroupent :

 

Ces prestations sont servies aux travailleurs des secteurs privés et parapublics soumis au Code de Travail.

Les travailleurs salariés assujettis au régime général de l’OBSS en 1999 sont au nombre de 124.133 et les bénéficiaires des prestations pour la même année se répartissent comme suit :

ORGANISATION

 

l’OBSS : un service social suffisamment déconcentré

Les activités de l’OBSS couvrent tout le territoire national et sont développées au sein d’une administration centrale sise à Cotonou et des structures déconcentrées installées dans les chefs lieux de département.

l’OBSS et les travailleurs migrants

Dans le souci d’assurer une meilleure protection à ses ressortissants qui ont exercé ou exercent des activités salariées à l’étranger et aux ressortissants des autres pays d’accueil, le Bénin a signé et ratifié des accords inter-caisses et des conventions avec certains Etats où se trouve une forte colonie de ses ressortissants.

 

 

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL

ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE


OFFICE BENINOIS DE SECURITE SOCIALE

 

PRESTATION 1: IMMATRICULATION DES EMPLOYEURS

 

PIECES A FOURNIR

COUT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS

 

- Demande d’immatriculation adressée au Chef d’Agence (imprimé à retirer à l’OBSS) et précisant le n° d’immatriculation de l’employeur.

- Etat de recensement du personnel (imprimé à retirer à l’OBSS)

- Avis d’embauchage par travailleur salarié ( imprimé à retirer à l’OBSS) ;

- Extrait du registre de commerce ;

- Statut de la Société

.

 

Ordonnance N° 73-3 du 17 Janvier 1973

 

 

 

72 heures

 

Le numéro d’immatriculation est disponible à l’agence.

 

PRESTATION 2 : DELIVRANCE D’ATTESTATION D’IMMATRICULATION ET DE PAIEMENT DES

COTISATIONS

PIECES A FOURNIR

COUT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS

 

- Demande adressée au DG/OBSS

- Reçu de paiement des frais d’attestation payés à l’une des caisses de l’OBSS ;

1000 Francs par copie

 

Note de service N° 342/99/OBSS/DG/DF/SRF du 23 Mars 1999

 

48 Heures
 

 

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PRESTATION 3: IMMATRICULATION DU TRAVAILLEUR

PIECES A FOURNIR

COUT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS

Un avis d’embauchage (imprimé fourni par l’OBSS) ;

- Deux photos d’identité ;

- Photocopie légalisée de la carte d’identité ou du passeport ;

- Copie conforme ou photocopie légalisée de l’acte de naissance ou du jugement supplétif d’acte de naissance ;

- Pièces justificatives du paiement des cotisations sociales.

 

 

 

- Ordonnance N° 73-3 du 17 Janvier 1973

 

Quinze

(15) jours

Obtention du livret d’assurance ( Livret rouge )

Tout le dossier est transmis à l’agence de OBSS par l’employeur.

PRESTATION 4 : AVIS DE DEBAUCHAGE DU TRAVAILLEUR DES REGISTRES DE L’OBSS

 

PIECES A FOURNIR

COUT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS

- Un avis de débauchage (imprimé à

retirer à l’OBSS)

  - Ordonnance N° 73-3 du 17 Janvier 1973.

Quinze (15) jours
L’avis est transmis à l’agence de l’OBSS par l’employeur.

 

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PRESTATION 5 : DELIVRANCE DU LIVRET D’ALLOCATAIRE

 

 

PIECES A FOURNIR

 

COÛT

 

TEXTES

 

DELAI

 

OBSERVATIONS

- Demande de prestations familiales adressée au Chef d’Agence/OBSS (imprimés à retirer à l’OBSS) ;

- Extraits d’actes de naissance de l’époux, de l’épouse et ou des enfants ;

- Acte de mariage ;

- Une photo d’identité de l’époux ou de la mère célibataire ;

- Déclaration sur l’honneur de la mère célibataire ;

- Certificat de vie pour les enfants ;

- Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 6 ans ;

- Exemplaire ou copie du contrat d’apprentissage ;

- Certificat Médical pour les enfants maladifs ;

- Déclaration de grossesse.

 

 

 

 

Décrets N °s 338, 339 et 340 PCM/MTFP du 26 Novembre 1960.

 

 

Deux (02) mois
 

 

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PRESTATION 6 : ALLOCATIONS PRENATALES

 

 

 

PIECES A FOURNIR

 

COÛT

 

TEXTES

 

DELAI

 

OBSERVATIONS

- Livret d’Allocataire

- Certificats de grossesse

(3 mois , 6 mois, 8 mois)

 

 

Décrets N°s 338, 339 et 340 PCM/MTFP du 26 Novembre 1960

 

Une (01) semaine

 

Les pièces sont à déposées à l’agence par l’allocataire.

 

 

 

 

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PRESTATION 7: ALLOCATIONS DE MATERNITE

 

 

PIECES A FOURNIR

COÛT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS

- Livret d ‘allocataire

- Certificat d’accouchement

- Extrait d’acte de naissance du nouveau-né.

- Carnet de visites médicales bimensuelles à déposer après six (06) mois.

 

 

 

 

 

 

Décrets N°s 338,339 et 340 PCM/MTFP du 26 Novembre 1960.

 

 

 

 

Une (01) semaine

Les allocations de maternité sont perçues jusqu’à (01) un an d’âge de l’enfant ( à la naissance, à six (06) mois et douze (12) mois .

 

 

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PRESTATION 8 : ALLOCATIONS AU FOYER DU TRAVAILLEUR

 

 

PIECES A FOURNIR

 

COÛT

 

TEXTES

 

DELAI

 

OBSERVATIONS

-Livret d’allocataire

- Certificat d’accouchement

- Demande de prestations familiales adressée au Chef d’Agence/OBSS (imprimés à retirer à l’OBSS)

- Extrait d’acte de naissance des trois (03) nouveau-nés au premier mariage.

- Certificat de vie et de charge des enfants.

 

 

 

 

 

 

 

Décrets N°s 338, 339 et 340 PCM/MTFP du 26 Novembre 1960

 

 

Une (01) semaine

 

Ces allocations ne sont payées que pour les trois premiers enfants du premier mariage, une seule fois à la naissance.

 

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PRESTATION 9 : ALLOCATIONS FAMILIALES

 

 

 

PIECES A FOURNIR

 

COÛT

 

TEXTES

 

DELAI

 

OBSERVATIONS

 

-Livret d’allocataire

-Livret d’assurance

-Certificat de travail ( imprimé à retirer à l’OBSS)

- Certificat de vie et de charge des enfants

- Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 6 ans

- Exemplaire ou copie du contrat d’apprentissage pour les enfants de 14 à 18 ans 

- Certificat Médical pour les enfants maladifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Décrets N° 338, 339 et 340 PCM/MTFP du 26 Novembre 1960

 

A terme

Echu

( trimestriel)
.

 

 

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PRESTATION 10 : INDEMNITES JOURNALIERES ( FEMME EN COUCHE )

 

PIECES A FOURNIR

COUT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS

- Un jeu d’imprimés (à retirer à l’OBSS) comprenant :

- le certificat d’examen prénatal ;

- le certificat de cessation de travail ;

- le certificat de reprise de travail ;

- Le certificat d’accouchement ;

-Le certificat de travail ;

- Le bulletin de paye du mois précédant la date de cessation de travail ;

- Le certificat de prolongation de congé de maternité (cas de complication).

 

 

 

 

- Décrets N °s 338, 339 et 340 PCM/MTFP du 26 Novembre 1960.

 

 

 

 

 

 

 

Trois (3) semaines

 

 

 

 

 

 

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PRESTATION 11: DELIVRANCE DE L’ATTESTATION DE NON PAIEMENT DES ALLOCATIONS

FAMILIALES OU DE NON IMMATRICULATION

 

 

PIECES A FOURNIR

 

COÛT

 

TEXTES

 

DELAI

 

OBSERVATIONS

- Demande adressée au Chef d’Agence/OBSS

- Reçu des frais d’établissement payés à la caisse de l’OBSS ;

- Acte de naissance du conjoint.

 

200 F
Décrets N°s 338, 339 et 340 PCM/MTFP du 26 Novembre 1960

 

72 heures

L’ attestation peut être délivrée simultanément ou séparément aux conjoints.

 

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PRESTATION 12 : DELIVRANCE DE L’ATTESTATION DE RADIATION D’ALLOCATAIRE

 

PIECES A FOURNIR

COUT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS

 

- Demande adressée au chef d’agence

- Livret d’assurance

- Livret familial d’allocataire

- L’acte indiquant le nouveau régime

d’assujettissement

(décision d’engagement à la fonction publique)

.

 

Décrets N° 338,

339 et 340 PCM/MTFP du 26 Novembre 1960

 

Une (01) semaine
Pour bénéficier de cette prestation, l’assuré social doit antérieurement avoir constitué un dossier d’allocataire.

 

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PRESTATION13: ENREGISTREMENT D’UNE NOUVELLE NAISSANCE

 

PIECES A FOURNIR

COUT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS

- Extrait d’acte de naissance du

nouveau-né ;

- Livret familial d’allocataire

- Certificat d’accouchement

- Certificat de vie de l’enfant.

 

.

 

Décrets N°s 338, 339 et 340 PCM/MTFP du 26 Novembre 1960

 

 

séance tenante
 

 

PRESTATION 14 : ENREGISTREMENT DE DECES D’UN ENFANT OU DE LA CONJOINTE

 

PIECES A FOURNIR

COUT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS
  • Acte de décès de l’intéressé ;

(enfant ou conjointe)

- Livret familial d’allocataire.

 

Néant
Décrets N°s 338, 339 et 340 PCM/MTFP du 26 Novembre 1960

Séance tenante
 

 

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PRESTATION 15 : ENREGISTREMENT D’UN NOUVEAU MARIAGE

PIECES A FOURNIR

COUT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS

- Demande de prestations familiales adressée au Chef d’Agence/OBSS (imprimés à retirer à l’OBSS) ;

- Livret familial d’allocataire;

- Extraits d’actes de naissance de l’épouse et des enfants ;

- Acte de mariage ;

- Certificat de vie et de charge des enfants ;

- Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 6 ans ;

- Exemplaire ou copie du contrat d’apprentissage pour les enfants de 14 à 18 ans ;

- Certificat Médical pour les enfants maladifs ;

- Déclaration de grossesse.

 

 

Décrets N° 338, 339 et 340 PCM/MTF du 26 Novembre 1960.

Un (01) semaine

 

 

 

 

Retrait du livret familial d’allocataire actualisé.

 

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PRESTATION 16 : ENREGISTREMENT DE DIVORCE

 

PIECES A FOURNIR

COUT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS

 

- Acte de divorce

- Livret familial d’allocataire

.

 

- Décrets N° 338, 339 et 340 PCM/MTFP du 26 Novembre 1960

 

Séance tenante
 

 

 

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PRESTATION 17 : ENREGISTREMENT D’ACCIDENT DE TRAVAIL

 

PIECES A FOURNIR

COUT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS

 

- Déclaration d’accident de travail ou de maladie professionnelle signée par l’employeur (Imprimé à retirer à l’OBSS) ;

- Livret d’assurance du travailleur ;

.

 

- Ordonnance

N° 10 PCM du 21 Mars 1959

 

Séance tenante

-L a déclaration de l’accident de travail se fait dans les 48 heures.

-Après l’enregistrement il est délivré au requérant un jeu de prise en charge comprenant trois volets:

Volets N° 1, N°2, N°3.

 

 

PRESTATION 18 : INDEMNITES JOURNALIERES (ACCIDENT DE TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE)

 

PIECES A FOURNIR

COUT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS

 

- Volet N° 1 de la prise en charge (retiré à l’OBSS) ;

- Certificat de non reprise du travail ;

- Certificat médical initial ;

- Certificat final descriptif s’il y a lieu.

.

 

Ordonnance

N° 10 PCM du 21 Mars 1959

 

 

Un (01) Mois

 

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PRESTATION 19 : RENTES D’INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE ( IPP ) OU TOTALE

 

 

PIECES A FOURNIR

 

COÛT

 

TEXTES

 

DELAI

 

OBSERVATIONS

- Acte de naissance de la victime ;

- Rapport de la police de la gendarmerie en cas de

tiers responsable ;

- Rapport médical du médecin traitant ;

- Photocopie de la carte d’identité ;

- Deux (02) photos d’identité récentes ;

- Procès-verbal d’enquête des services du travail.

.

 

 

 

Ordonnance N°10 PCM du 21 Mars 1959

 

 

 

Six (06) mois

 

 

 

 

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PRESTATION 20 : RENTES DE DECES

 

PIECES A FOURNIR

COUT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS

- Déclaration Accident du Travail ;

- Procès -verbal d’enquête des services du travail ;

- Acte de décès ;

- Procès -verbal du conseil de famille (pour les orphelins de père et de mère) ;

- Actes de naissance des enfants, de la veuve, du tuteur et des ascendants ;

- Photographie de la carte d’identité : veuve, tuteur et ascendants ;

- Acte de mariage de la veuve ;

- Certificat de non divorce et de non remariage de la veuve ;

- Certificat de scolarité, certificat de vie, contrat d’apprentissage et certificat d’apprentissage des enfants ;

- Attestation de prise en charge des ascendants ;

- Procès-verbal d’enquête de la police ou de la gendarmerie

(en cas de nécessité).

 

 

 

 

 

 

- Ordonnance N° 10 PCM du 21 Mars 1959.

 

 

 

 

Six (06) mois
 

 

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PRESTATION 21 : PENSIONS DE VIEILLESSE ET D’INVALIDITE

 

PIECES A FOURNIR

COUT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS
  • Demande de pension adressée au chef d’agence

(Imprimé à retirer à l’OBSS);

- Certificat d’emploi et de salaire (Imprimé à retirer à l’OBSS) ;

- Copie conforme de la carte d’identité en cours de validité;

- Extrait d’acte de naissance ou de jugement supplétif du requérant ;

- Certificats de travail justifiant l’ensemble des activités salariées.

- Livret d’assurance ;

- Carte IPRAO ; (s’il y a lieu )

- Trois (03) photos d’identité récentes;

- Attestation de mise à la retraite ;

- Certificat d’ invalidité pour la pension d’invalidité.

 

 

 

 

 

 

Néant

 

 

 

 

- Ordonnance

N° 73-3 du 17 Janvier 1973

 

 

 

 

 

 

Trois (03) mois
 

 

 

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PRESTATION 22 : PENSIONS DES ORPHELINS ET /OU DE LA VEUVE

 

PIECES A FOURNIR

COUT

TEXTES

DELAI
OBSERVATIONS

- Demande de pension orphelins adressée au Chef d’Agence (imprimé à retirer à l’OBSS) ;

- Livret d’assurance (en cas de décès en activité) ;

- Acte de décès de l’assuré ;

- Acte de mariage de la veuve ;

- Acte de naissance de la veuve ;

- Copies d’actes de naissance des enfants ;

- Procès -verbal du conseil de famille ;

- Acte de naissance du tuteur (s’il y a lieu)

- Trois (03) photos d’identité du tuteur ou de la veuve tutrice ;

- Certificat de vie des orphelins ;

- Certificat de scolarité ou contrat d’apprentissage ;

.

 

 

 

 

- Ordonnance

N° 73-3 du 17 Janvier 1973.

 

 

 

 

Trois (03) mois
 

 

 

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MISE A DISPOSITION D’INFORMATIONS RELATIVES AUX PAIEMENTS PERIODIQUES ( MDIR )

 

PRESTATION 23: PENSIONS RENTES PAR VIREMENT

 

 

PIECES A FOURNIR

 

COÛT

 

TEXTES

 

DELAI

 

OBSERVATIONS

 

- Demande de pension orphelins adressée au chef d’agence (imprimé à retirer à l’OBSS) ;

- Livret d’assurance (en cas de décès en activité) ;

- Acte de décès de l’assuré ;

- Acte de mariage de la veuve ;

- Acte de naissance de la veuve ;

- Copies d’actes de naissance des enfants ;

- Procès -verbal du conseil de famille ;

- Acte de naissance du tuteur (s’il y a lieu)

- Trois (03) photos d’identité du tuteur ou de la veuve tutrice ;

- Certificat de vie des orphelins ;

- Certificat de scolarité ou contrat d’apprentissage

.

 

 

 

- Décrets N° 338, 339 et 340 PCM/MTFP du 26 Novembre 1960

 

 

 

 

A terme

échu

 

 

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MISE A DISPOSITION D’INFORMATIONS RELATIVES AUX PAIEMENTS PERIODIQUES ( MDIR )

 

PRESTATION 24: PENSIONS RENTES AUX GUICHETS

 

 

PIECES A FOURNIR

 

COÛT

 

TEXTES

 

DELAI

 

OBSERVATIONS

- Carte d’identité, carte de pension ou de rente ;

- Attestation de non remariage pour les veuves ;

- Certificat de travail ( imprimé à retirer à l’OBSS )

- Livret familial d’allocataire ;

- Livret d’assurance.

.

 

- Décrets N°s 338, 339 et 340 PCM/MTFP du 26 Novembre 1960

 

A terme échu

 

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MISE A DISPOSITION D’INFORMATIONS RELATIVES AUX PAIEMENTS PERIODIQUES ( MDIR )

 

PRESTATIONS 25: PRESTATIONS FAMILIALES PAR BORDEREAU

 

 

PIECES A FOURNIR

 

COÛT

 

TEXTES

 

DELAI

 

OBSERVATIONS

- Etat nominatif des allocataires;

- Certificats de travail ;

- Certificats de vie et de scolarité une fois l’an

- Volets médicaux.

.

 

Décrets N°S 338, 339 et 340 PCM/MTFP du 26 Novembre 1960.

 

A terme

échu

L’état nominatif des allocataires est établi et transmis à l’agence

par l’employeur.

 

PRESTATION 26 : PRESTATIONS FAMILIALES PAR VIREMENT

 

PIECES A FOURNIR

COUT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIOS

- Certificat de travail ;

- Certificat de vie et de scolarité une fois l’an ;

- Volets médicaux.

 

 

Décrets N°S 338, 339 et 340 PCM/MTFP du 26 Novembre 1960.

 

A terme échu
 

 

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MISE A DISPOSITION D’INFORMATIONS RELATIVES AUX PAIEMENTS PERIODIQUES ( MDIR )

 

PRESTATION 27 : ALLOCATION FAMILIALE AUX GUICHETS

 

PIECES A FOURNIR

COUT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS

- Certificat de travail ;

- Certificat de vie et de scolarité une fois l’an ;

- Volets médicaux

 

 

 

 

 

A terme échu
 

 

 

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