SITUATION GEOGRAPHIQUE
Situé à Akpakpa à côté de la SONAEC et en face du stade municipal, l’Office Béninoise de Sécurité Sociale (OBSS) est un établissement public
à caractère social placé sous la tutelle du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme Administrative (MFPTRA). Il est régi
par l’Ordonnance N° 73-3 du 17 janvier 1973 et a pris la succession des institutions mises en place depuis 1956 pour la protection sociale des
travailleurs salariés des territoires d’Outre-mer.
ADRESSE COMPLETE :
OFFICE BENINOISE DE SECURITE SOCIALE (
OBSS )
01 BP : 374
Tél. : (229) 33-11-16 / 33-11-33
Fax : 33-11-61
E-mail :
COTONOU REPUBLIQUE DU BENIN
Les risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles) ;
Ces prestations sont servies aux travailleurs des secteurs privés et parapublics soumis au Code de Travail.
Les travailleurs salariés assujettis au régime général de l’OBSS en 1999 sont au nombre de 124.133 et les bénéficiaires des prestations pour la même année se répartissent comme suit :
ORGANISATION
l’OBSS : un service social suffisamment déconcentré
Les activités de l’OBSS couvrent tout le territoire national et sont développées au sein d’une administration centrale sise à Cotonou et des structures déconcentrées installées dans les chefs lieux de département.
l’OBSS et les travailleurs migrants
Dans le souci d’assurer une meilleure protection à ses ressortissants qui ont exercé ou exercent des activités salariées à l’étranger et aux ressortissants des autres pays d’accueil, le Bénin a signé et ratifié des accords inter-caisses et des conventions avec certains Etats où se trouve une forte colonie de ses ressortissants.
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- Demande d’immatriculation adressée au Chef d’Agence (imprimé à retirer à l’OBSS) et précisant le n° d’immatriculation de l’employeur. - Etat de recensement du personnel (imprimé à retirer à l’OBSS) - Avis d’embauchage par travailleur salarié ( imprimé à retirer à l’OBSS) ; - Extrait du registre de commerce ; - Statut de la Société |
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Le numéro d’immatriculation est disponible à l’agence. |
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- Demande adressée au DG/OBSS - Reçu de paiement des frais d’attestation payés à l’une des caisses de l’OBSS ; |
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Un avis d’embauchage (imprimé fourni par l’OBSS) ; - Deux photos d’identité ; - Photocopie légalisée de la carte d’identité ou du passeport ; - Copie conforme ou photocopie légalisée de l’acte de naissance ou du jugement supplétif d’acte de naissance ; - Pièces justificatives du paiement des cotisations sociales. |
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- Ordonnance N° 73-3 du 17 Janvier 1973 |
Quinze (15) jours |
Obtention du livret d’assurance ( Livret rouge ) Tout le dossier est transmis à l’agence de OBSS par l’employeur. |
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- Un avis de débauchage (imprimé à retirer à l’OBSS) |
- Ordonnance N° 73-3 du 17 Janvier 1973. |
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L’avis est transmis à l’agence de l’OBSS par l’employeur. |
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- Demande de prestations familiales adressée au Chef d’Agence/OBSS (imprimés à retirer à l’OBSS) ; - Extraits d’actes de naissance de l’époux, de l’épouse et ou des enfants ; - Acte de mariage ; - Une photo d’identité de l’époux ou de la mère célibataire ; - Déclaration sur l’honneur de la mère célibataire ; - Certificat de vie pour les enfants ; - Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 6 ans ; - Exemplaire ou copie du contrat d’apprentissage ; - Certificat Médical pour les enfants maladifs ; - Déclaration de grossesse. |
Décrets N °s 338, 339 et 340 PCM/MTFP du 26 Novembre 1960. |
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- Livret d’Allocataire - Certificats de grossesse (3 mois , 6 mois, 8 mois) |
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- Livret d ‘allocataire - Certificat d’accouchement - Extrait d’acte de naissance du nouveau-né. - Carnet de visites médicales bimensuelles à déposer après six (06) mois. |
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Décrets N°s 338,339 et 340 PCM/MTFP du 26 Novembre 1960.
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Une (01) semaine |
Les allocations de maternité sont perçues jusqu’à (01) un an d’âge de l’enfant ( à la naissance, à six (06) mois et douze (12) mois . |
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-Livret d’allocataire - Certificat d’accouchement - Demande de prestations familiales adressée au Chef d’Agence/OBSS (imprimés à retirer à l’OBSS) - Extrait d’acte de naissance des trois (03) nouveau-nés au premier mariage. - Certificat de vie et de charge des enfants. |
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Décrets N°s 338, 339 et 340 PCM/MTFP du 26 Novembre 1960 |
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Ces allocations ne sont payées que pour les trois premiers enfants du premier mariage, une seule fois à la naissance. |
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-Livret d’allocataire -Livret d’assurance -Certificat de travail ( imprimé à retirer à l’OBSS) - Certificat de vie et de charge des enfants - Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 6 ans - Exemplaire ou copie du contrat d’apprentissage pour les enfants de 14 à 18 ans - Certificat Médical pour les enfants maladifs |
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- Un jeu d’imprimés (à retirer à l’OBSS) comprenant : - le certificat d’examen prénatal ; - le certificat de cessation de travail ; - le certificat de reprise de travail ; - Le certificat d’accouchement ; -Le certificat de travail ; - Le bulletin de paye du mois précédant la date de cessation de travail ; - Le certificat de prolongation de congé de maternité (cas de complication). |
- Décrets N °s 338, 339 et 340 PCM/MTFP du 26 Novembre 1960.
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- Demande adressée au Chef d’Agence/OBSS - Reçu des frais d’établissement payés à la caisse de l’OBSS ; - Acte de naissance du conjoint. |
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Décrets N°s 338, 339 et 340 PCM/MTFP du 26 Novembre 1960 |
72 heures |
L’ attestation peut être délivrée simultanément ou séparément aux conjoints. |
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- Demande adressée au chef d’agence - Livret d’assurance - Livret familial d’allocataire - L’acte indiquant le nouveau régime d’assujettissement (décision d’engagement à la fonction publique) |
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Décrets N° 338, 339 et 340 PCM/MTFP du 26 Novembre 1960 |
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Pour bénéficier de cette prestation, l’assuré social doit antérieurement avoir constitué un dossier d’allocataire. |
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- Extrait d’acte de naissance du nouveau-né ; - Livret familial d’allocataire - Certificat d’accouchement - Certificat de vie de l’enfant.
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Décrets N°s 338, 339 et 340 PCM/MTFP du 26 Novembre 1960 |
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(enfant ou conjointe) - Livret familial d’allocataire. |
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Décrets N°s 338, 339 et 340 PCM/MTFP du 26 Novembre 1960 |
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- Demande de prestations familiales adressée au Chef d’Agence/OBSS (imprimés à retirer à l’OBSS) ; - Livret familial d’allocataire; - Extraits d’actes de naissance de l’épouse et des enfants ; - Acte de mariage ; - Certificat de vie et de charge des enfants ; - Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 6 ans ; - Exemplaire ou copie du contrat d’apprentissage pour les enfants de 14 à 18 ans ; - Certificat Médical pour les enfants maladifs ; - Déclaration de grossesse. |
Décrets N° 338, 339 et 340 PCM/MTF du 26 Novembre 1960. |
Un (01) semaine |
Retrait du livret familial d’allocataire actualisé. |
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- Acte de divorce - Livret familial d’allocataire |
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- Décrets N° 338, 339 et 340 PCM/MTFP du 26 Novembre 1960 |
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- Déclaration d’accident de travail ou de maladie professionnelle signée par l’employeur (Imprimé à retirer à l’OBSS) ; - Livret d’assurance du travailleur ; |
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- Ordonnance |
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-L a déclaration de l’accident de travail se fait dans les 48 heures. -Après l’enregistrement il est délivré au requérant un jeu de prise en charge comprenant trois volets: |
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- Volet N° 1 de la prise en charge (retiré à l’OBSS) ; - Certificat de non reprise du travail ; - Certificat médical initial ; - Certificat final descriptif s’il y a lieu. |
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- Acte de naissance de la victime ; - Rapport de la police de la gendarmerie en cas de tiers responsable ; - Rapport médical du médecin traitant ; - Photocopie de la carte d’identité ; - Deux (02) photos d’identité récentes ; - Procès-verbal d’enquête des services du travail. |
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Ordonnance N°10 PCM du 21 Mars 1959 |
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- Déclaration Accident du Travail ; - Procès -verbal d’enquête des services du travail ; - Acte de décès ; - Procès -verbal du conseil de famille (pour les orphelins de père et de mère) ; - Actes de naissance des enfants, de la veuve, du tuteur et des ascendants ; - Photographie de la carte d’identité : veuve, tuteur et ascendants ; - Acte de mariage de la veuve ; - Certificat de non divorce et de non remariage de la veuve ; - Certificat de scolarité, certificat de vie, contrat d’apprentissage et certificat d’apprentissage des enfants ; - Attestation de prise en charge des ascendants ; - Procès-verbal d’enquête de la police ou de la gendarmerie (en cas de nécessité). |
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- Ordonnance N° 10 PCM du 21 Mars 1959. |
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(Imprimé à retirer à l’OBSS); - Certificat d’emploi et de salaire (Imprimé à retirer à l’OBSS) ; - Copie conforme de la carte d’identité en cours de validité; - Extrait d’acte de naissance ou de jugement supplétif du requérant ; - Certificats de travail justifiant l’ensemble des activités salariées. - Livret d’assurance ; - Carte IPRAO ; (s’il y a lieu ) - Trois (03) photos d’identité récentes; - Attestation de mise à la retraite ; - Certificat d’ invalidité pour la pension d’invalidité. |
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- Ordonnance N° 73-3 du 17 Janvier 1973 |
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OBSERVATIONS |
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- Demande de pension orphelins adressée au Chef d’Agence (imprimé à retirer à l’OBSS) ; - Livret d’assurance (en cas de décès en activité) ; - Acte de décès de l’assuré ; - Acte de mariage de la veuve ; - Acte de naissance de la veuve ; - Copies d’actes de naissance des enfants ; - Procès -verbal du conseil de famille ; - Acte de naissance du tuteur (s’il y a lieu) - Trois (03) photos d’identité du tuteur ou de la veuve tutrice ; - Certificat de vie des orphelins ; - Certificat de scolarité ou contrat d’apprentissage ; |
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- Demande de pension orphelins adressée au chef d’agence (imprimé à retirer à l’OBSS) ; - Livret d’assurance (en cas de décès en activité) ; - Acte de décès de l’assuré ; - Acte de mariage de la veuve ; - Acte de naissance de la veuve ; - Copies d’actes de naissance des enfants ; - Procès -verbal du conseil de famille ; - Acte de naissance du tuteur (s’il y a lieu) - Trois (03) photos d’identité du tuteur ou de la veuve tutrice ; - Certificat de vie des orphelins ; - Certificat de scolarité ou contrat d’apprentissage |
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- Décrets N° 338, 339 et 340 PCM/MTFP du 26 Novembre 1960 |
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- Carte d’identité, carte de pension ou de rente ; - Attestation de non remariage pour les veuves ; - Certificat de travail ( imprimé à retirer à l’OBSS ) - Livret familial d’allocataire ; - Livret d’assurance. |
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- Etat nominatif des allocataires; - Certificats de travail ; - Certificats de vie et de scolarité une fois l’an - Volets médicaux. |
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Décrets N°S 338, 339 et 340 PCM/MTFP du 26 Novembre 1960. |
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L’état nominatif des allocataires est établi et transmis à l’agence par l’employeur. |
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- Certificat de travail ; - Certificat de vie et de scolarité une fois l’an ; - Volets médicaux. |
Décrets N°S 338, 339 et 340 PCM/MTFP du 26 Novembre 1960. |
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- Certificat de travail ; - Certificat de vie et de scolarité une fois l’an ; - Volets médicaux |
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